Les différents types d’honoraires d’un avocat

Honoraires forfaitaires pour une prestation globale

Trois types d’honoraires pourront vous être proposés :

  • L’honoraire au temps passé : le taux horaire pratiqué par le cabinet est compris entre 100 € HT et 250 € HT selon la matière et la complexité de l’affaire.
    Une provision vous sera demandée à l’ouverture du dossier puis le solde sera appelé à l’achèvement de la procédure sur justification des diligences effectuées par votre avocat.
  • L’honoraire forfaitaire: il correspond à une somme globale et intangible.
    En concertation avec votre avocat, un échelonnement des versements peut être mis en place.
  • L’honoraire de résultat : aux deux types d’honoraires précédents peut également s’ajouter un honoraire de résultat  prenant la forme d’un pourcentage du montant de l’indemnisation obtenue.

Une convention d’honoraires sera établie entre votre avocat et vous. Maître Marie Bozec peut accepter d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle selon la nature de l’affaire et sa complexité.

Recours en cas de désaccord sur les honoraires

Contestation des honoraires et recours au Bâtonnier

Par ailleurs, il vous est précisé que toute contestation concernant le montant et le recouvrement des honoraires, frais, débours de l’Avocat ne peut être réglée, à défaut d’accord entre les parties, qu’en recourant à la procédure prévue aux articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’Avocat. Le Bâtonnier de l’Ordre des avocats est saisi à la requête de la partie la plus diligente.

En outre, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable des litiges de nature contractuelle portant sur l'exécution d'un contrat de fourniture de services. On entend par consommateur exclusivement une personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale industrielle artisanale ou libérale ou qui ne concerne ces activités qu'à titre accessoire.

En cas de persistance d'un litige malgré une réclamation écrite amiable préalable directement adressée à Maître Bozec, le consommateur peut saisir l'un des médiateurs de la consommation selon les modalités pratiques propres à chacun d'eux parmi les deux suivants :

Pour plus de renseignements, contactez le cabinet au 06 59 67 50 69 ou remplissez le formulaire de contact.

Maître Bozec à Rueil-Malmaison

Contactez-nous pour un accompagnement juridique personnalisé

Notre cabinet d’avocat accompagne les particuliers et les professionnels dans leurs démarches juridiques en proposant une analyse attentive de chaque situation. Chaque dossier est traité avec rigueur et confidentialité. Contactez-nous pour échanger sur votre besoin.

Qu’il s’agisse d’un conseil, d’un accompagnement ou d’une représentation dans le cadre d’une procédure, nous mettons notre expertise au service de la défense de vos intérêts. Contactez-nous pour obtenir des informations adaptées à votre situation.